La formation "Maîtriser et appliquer les règles de T.V.A" se déroule sur 2 jours à Dijon. Grâce aux explications d'un formateur spécialisé en comptabilité d’entreprise, vous appréhenderez les conditions d’application de la TVA. Les différentes explications vous permettront d’identifier et de comprendre les différentes taxes applicables en fonction des prestations facturées.
Participants
Toute personne souhaitant comprendre les modalités d’imputation de la TVA en entreprise.
Prérequis
Des connaissances de bases en comptabilités générale sont conseillées pour la bonne compréhension des contenus de formation.
Evaluation
Des exercices de mise en situation vous permettront d’identifier les compétences acquises.
Un certificat de formation vous sera délivré à la fin de la formation.
Programme
TVA : Territorialité des prestations de services
1-Identifier les critères de territorialité des prestations de services
Définir les territoires
- Territoire français
Territoire de l’Union Européenne
Pays tiers ou assimilés
Cas particuliers des DOM et des TOM
Déterminer la nature des prestations de services et les critères de territorialité
- Nouveau principe d’imposition des prestations au lieu d’établissement du preneur
Prestations matériellement localisables
Prestations immatérielles
Les services liés aux échanges intracommunautaires de bien : transports intracommunautaires de bien et leurs prestations accessoires et prestations des intermédiaires transparents de bien
Les services liés aux échanges extracommunautaires de biens : services liés aux importations et aux exportations
2-Maîtriser le régime d’imposition des prestations
Examiner la notion d’établissement stable, d’utilisation et d’exploitation effective et d’assujettis en matière de TVA
- Les obligations des redevables : établissement des factures, des avoirs et des déclarations
La déclaration d’échange de services
La représentation fiscale
Le répondant fiscal
Les entreprises étrangères réalisant des opérations en France
Intégrer les opérations spécifiques
- Les prestations des intermédiaires et les prestations sous douane
La TVA fournisseurs : dépenses exclues du droit à déduction (droit d’auteur)
3-Auto liquidation de la TVA
Appliquer les règles d’auto liquidation de la TVA
- Acquisitions intracommunautaires de biens
Autres cas d’auto liquidation
Appliquer la réforme sur la territorialité des prestations de services