Sb Formation CFA Saint Bénigne dispose d’un service relation entreprise entièrement dédié au recrutement et à l’intégration des alternants au sein de l’entreprise.
Chaque année près de 800 candidats s’inscrivent pour accéder à un contrat en alternance leur permettant de préparer un BTS ou un titre professionnel. Nous avons sans doute le candidat qu’il vous faut.
Nous vous proposons :
- De vous informer sur les conditions de recrutement d’un alternant.
- D’être l’intermédiaire de votre recrutement en vous proposant les profils correspondant à vos besoins. Nous pouvons organiser en nos locaux vos sessions de recrutement.
- De vous aider dans vos démarches de signature d’un contrat.
Pour recruter un alternant, il vous faut :
- Identifier le profil recherché
- Choisir les éléments de contrat : Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, date de début du contrat,…
- Nous contacter, nous allons vous proposer des candidats
- Choisir le candidat
- Etablir son contrat de travail
- Signer la convention de formation
Un seul contact pour vos recrutements :
Service relation entreprise
9 Avenue Jean Bertin
21000 DIJON
service-relation-entreprises@groupe-sb.org
Tel : 03 80.70.12.32
Pour connaitre la valeur ajoutée de notre établissement cliquez ici
Déposer le dossier d’embauche d’un apprenti
Dépôt du dossier et prise en charge financière :
La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage a été modifiée. Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur qui conclue un contrat d’apprentissage, doit le transmettre, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution, à son Opco qui le dépose auprès du ministère chargé de la formation professionnelle. Ce dépôt n’entraîne aucun frais pour l’employeur.
Documents à transmettre à l’Opco
Avant la fin des 5 jours ouvrables, l’employeur doit transmettre à l’Opco le contrat d’apprentissage signé, la convention de formation conclue entre son entreprise et l’organisme dispensant la formation et la convention tripartite signée si la durée du contrat est différente de celle du cycle de formation préparant à la qualification de l’apprenti.
Vous pouvez transmettre ces documents par voie dématérialisée.
Conditions de prise en charge du contrat
L’Opco a 20 jours, dès la réception des documents, pour décider de la prise en charge financière du contrat d’apprentissage. Il vérifie si la formation est éligible à l’apprentissage, l’âge de l’apprenti, si le maître d’apprentissage est un salarié de l’entreprise volontaire, majeur et offrant toutes les garanties de moralité et si le salaire minimum de l’apprenti est conforme au code du travail. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, l’Opco refuse la prise en charge financière du contrat par une décision motivée qui est notifiée à l’employeur, à l’apprenti et au CFA. Une fois passé le délai de 20 jours, si l’Opco ne s’est pas prononcé, cette absence de décision vaut décision implicite de refus de la prise en charge financière du contrat.
En cas de modification ou rupture du contrat
Si un élément essentiel du contrat d’apprentissage est modifié, par exemple. le salaire de l’apprenti, l’employeur doit établir un avenant au contrat et le déposer auprès de l’Opco dans les mêmes conditions que le contrat initial. L’Opco doit à nouveau se prononcer sur la prise en charge financière du contrat. Et si le contrat d’apprentissage est rompu avant son terme, l’employeur doit en informer immédiatement (sans délai) son Opco, par courrier ou par voie électronique.
Pour plus d’information :
Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Déposer le dossier d’embauche d’un Contrat de professionnalisation :
Au moment de la signature du contrat de professionnalisation et au maximum 5 jours après le début du contrat, vous devez remettre obligatoirement à votre OPCO un ensemble de documents permettant de matérialiser le contrat :
– Le formulaire CERFA sur lequel doit être établi le contrat de professionnalisation. Ce document est accessible à l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10338
En cas de besoin, vous pouvez vous référer à la notice d’utilisation du formulaire CERFA qui est présente sur le lien de téléchargement.
– Copie de la carte de sécurité sociale du salarié ou numéro de sécurité sociale du salarié
– La convention de formation établie entre l’entreprise et l’organisme de formation
– Le programme détaillé de la formation
– Le calendrier de la formation
Attention au délai ! Si toutes les pièces ne sont pas jointes au dossier et transmises à temps, l’OPCO pourra émettre un refus de financement. Dans ce cas, l’OPCO informera l’employeur et le salarié par écrit.
Dans un délai de 20 jours calendaires, l’OPCO se prononce sur la conformité du contrat et sur sa prise en charge financière. À l’issue de ce délai, et sans avis de refus de l’OPCO, le contrat est réputé accepté.
Des pièces complémentaires pourront être demandées par l’Afdas : CV du salarié, demande de subrogation de paiement, …